- États Parasitaires
-
Diagnostics des attaques d'insectes xylophages:
- Termites, capricornes, vrillettes, lyctus,
etc..
(selon la loi du 8/6/99) et le décret d'application du 3/7/2000)
- Loi Carrez
-
Mesures de surfaces
-
- Protection des acquéreurs de lots de copropriété
-
- (selon
loi N°96.1107 du 18 décembre 1996) + (décret en conseil d'état article
47)
-
- Diagnostic Amiante
-
- Diagnostics, prélèvements, analyses
- Protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis.
-
- (selon décret du 7/02/96)
-
-
- Diagnostic Plomb
(CREP)
Protection infantile contre le saturnisme
-
Plomb des peintures: concerne tout immeuble ou partie d'immeuble
construit avant le 1 janvier 1949
- (selon le décret N°2006-474 du
25 avril 2006 et l'arrêté de la même date paru au J.O N°98 le 26 avril
2006)
Conformité des piscines individuelles
- Concerne tous bassins
enterrés ou semi enterrés.
Loi du 03 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Diagnostic Gaz
En cas de vente d'un bien immobilier
à usage d'habitation
comprenant une installation intérieure de gaz naturel.
Article 17 de la Loi 2003-8
Certificat d'habitabilité
Loi de ROBIEN, Prêts à taux zéro, etc....
Pollution des sols
Traduction de documents Privés et
Techniques, etc...
